Urbanisme Refusé Commune

Avenue Eugène Plasky 48
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1742522
Identifiant1742522
Référence communale2020/169=088/048

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	30-06-2020
Début d'enquête publique	01-10-2020
Fin d'enquête publique	15-10-2020
Commission de concertation	29-10-2020
Notification de la décision	26-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	302 m²	312 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents