Rue Rasson 23
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1742399
Identifiant1742399
Référence communale2020/158=231/023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 24-04-2020
Accusé de réception dossier complet 18-05-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au 2ème étage, supprimer un logement et étendre l'entièreté du logement restant dans tout le bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21905C0020/00H006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 313 m² 313 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2019 15/PU/1718935 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps