Rue Rasson 23
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1742399
Identifiant1766737
Référence communale2020/158=231/023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au 2ème étage, supprimer un logement, étendre l'entièreté du logement restant dans tout le bâtiment et ouvrir une cour au rez-de-chaussée arrière

Parcelles cadastrales concernées

21905C0020/00H006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 313 m² 313 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2019 15/PU/1718935 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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