Avenue Dailly 222
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment destiné au commerce, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir l'aménagement intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Grand commerce spécialisé | 697 m² | 711 m² | 711 m² | 14 m² |
Bureau | 146 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 146 m² | 146 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1742225 |
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Référence communale | 2020/155=061/222&046/08-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2020 |
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Dossier complet | 10-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-09-2020 |
Début des travaux | 23-03-2022 |
Validité du permis | 01-09-2023 |
Instances d'avis
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