Avenue Général Eisenhower 43
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1741521
Identifiant1770450
Référence communale2020/136=140/043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension 28-09-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols

Parcelles cadastrales concernées

21904B0506/00X003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 76 m² 82 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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