Avenue Général Eisenhower 43
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1741521
Identifiant1770450
Référence communale2020/136=140/043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols

Parcelles cadastrales concernées

21904B0506/00X003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 76 m² 82 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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