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Rue Royale-Sainte-Marie 225
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, effectuer des modifications esthétiques en façade avant (bow-window)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1741349
Référence communale 2020/133=237/225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2020
Dossier complet 14-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 04-06-2020
Notification de la décision 02-07-2020
Fin des travaux 07-09-2020
Validité du permis 02-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques