Rue Josaphat 97-99
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1741289
Identifiant1741289
Référence communale2020/130=154/099

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 3 logements), changer l'affectation du commerce en logement (passer de 3 vers 4 unités), démolir la couverture de cour afin de construire une annexe en intérieur d’îlot, modifier la façade avant et réaliser des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21906D0346/00S006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 98 m² 284 m² À déterminer
Commerce 236 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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