Avenue Maurice Maeterlinck 70
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1741120
Identifiant1741120
Référence communale2020/132=189/070

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-02-2020
Notification de la décision 08-04-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport de 15 appartements (r+4), mettre en conformité la fermeture du balcon au 3ème étage en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21015A0110/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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