Place de la Reine 12
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1739129
Identifiant1739129
Référence communale2020/72=227/012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-04-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce accessoire à l'activité productive et 1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la modification de la destination du rez-de-chaussée avant et du bâtiment arrière en équipement d'intérêt collectif, la modification de l'aspect architectural de la façade avant aux étages et modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21908E0260/00N007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 265 m² 265 m² 0 m²
Commerce 68 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 138 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2019 15/GOU_PU/1720611 À l'instruction
26-10-2018 PU/703239 27-05-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps