Urbanisme Octroyé Commune

Place de la Reine 12
1030 Schaerbeek

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1739129
Identifiant1739129
Référence communale2020/72=227/012

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	01-04-2020
Début d'enquête publique	31-08-2020
Fin d'enquête publique	14-09-2020
Commission de concertation	24-09-2020
Suspension (Projet modifié)	12-10-2020
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce accessoire à l'activité productive et 1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la modification de la destination du rez-de-chaussée avant et du bâtiment arrière en équipement d'intérêt collectif, la modification de l'aspect architectural de la façade avant aux étages et modifier la façade avant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	265 m²	265 m²	0 m²
Commerce	68 m²	0 m²	0 m²
Activités productives artisanales	138 m²	0 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents