Avenue Princesse Elisabeth 52
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1739120
Identifiant1739120
Référence communale2020/68=219/052

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Début d'enquête publique 06-11-2020
Fin d'enquête publique 20-11-2020
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport composé d'un phone-shop avec logement attenant au commerce au rez-de-chaussée et de deux logements aux étages, modifier la vitrine commerciale, mettre en conformité les modifications apportées en façade avant, supprimer le logement attenant au commerce, changer l'affectation de l'arrière bâtiment (commerce (remise)) en logement duplex (26m²)

Parcelles cadastrales concernées

21015A0492/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 311 m² 0 m²
Commerce 94 m² 78 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017 Octroyé
04-11-2016 PU/615737 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps