Avenue Princesse Elisabeth 52
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport composé d'un phone-shop avec logement attenant au commerce au rez-de-chaussée et de deux logements aux étages, modifier la vitrine commerciale, mettre en conformité les modifications apportées en façade avant, supprimer le logement attenant au commerce, changer l'affectation de l'arrière bâtiment (commerce (remise)) en logement duplex (26m²)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1739120 |
---|---|
Référence communale | 2020/68=219/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-07-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2020 |
Commission de concertation | 22-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 11-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 05-08-2021 |
Validité du permis | 05-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué