Rue des Palais 146
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1738074
Identifiant1738074
Référence communale2020/32=204/146

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-04-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial (salle de réunion avec débit de boissons non fermentées) et 1 logement aux étages, changer l'utilisation du rez-de-chaussée en pizzeria avec modification de la vitrine et placement d'une enseigne parallèle

Parcelles cadastrales concernées

21910E0043/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 46 m² 46 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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