Rue Jacques Jansen 3
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial (débit de boisson) et 2 logements aux étages, régulariser le placement d'une hotte professionnelle et mettre en conformité la réalisation d'une annexe de +/- 15 m² au rez-de-chaussée, la construction d'une annexe de +/- 7 m² au 1er étage, l’aménagement d’une chambre supplémentaire dans le logement du 1er étage, la réalisation de terrasses au rez-de-chaussée et au 1er étage, la modification du niveau du sol en zone de cour et jardin ainsi que les modifications apportées en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 96 m² | 113 m² | 113 m² | 17 m² |
Dépôt / entreposage | 87 m² | 83 m² | 83 m² | -4 m² |
Logement | 176 m² | 184 m² | 184 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1737692 |
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Référence communale | 2020/8=145/003 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-05-2020 |
Dossier complet | 10-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 01-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-10-2020 |
Fin de la suspension | 18-05-2021 |
Notification de la décision | 24-06-2021 |
Début des travaux | 25-10-2021 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué