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Chaussée de Louvain 696-698
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1736511
Référence communale 2019/1219=179/696-698
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble à usage mixte composé d'un commerce au rez-de-chaussée et de 13 logements aux étages, régulariser le placement de 3 boîtiers de pompes à chaleurs sur le toit plat de l'annexe arrière au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2019
Éléments complémentaires 12-06-2020
Dossier complet 17-09-2020
Notification de la décision 09-12-2020
Début des travaux 01-05-2019
Fin des travaux 10-05-2021
Validité du permis 09-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 334 m² 334 m² 334 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-05-2021 15/PU/1787471 23-02-2022
18-02-2019 15/CL3/1702995 24-02-2020
07-02-2019 15/PU/1701774 12-05-2020
04-07-2017 PU/643242 22-02-2018
15-09-2014 PU/548016 09-09-2015
14-05-2012 CL3/581962 13-09-2012
11-04-2001 PU/193682 09-07-2001
03-03-2000 PU/193681 17-05-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes