Rue Verte 232
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1736444
Identifiant1736444
Référence communale2019/1215=276/232

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, ajouter un logement et régulariser la construction d'annexes

Parcelles cadastrales concernées

21909E0216/00K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 458 m² 462 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps