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Boulevard Lambermont 160
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - transformer un immeuble de 2 appartements en 1 logement (13 chambres), placer un escaliers de secours en façade arrière, agrandir l’annexe existante du sous-sol au 3ème étage (arrière), rehausser le dernier étage (arrière), abaisser le niveau d’une partie du sous-sol et modifier les châssis en façade avant (couleur et division)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 415 m² Refusé 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1736390
Référence communale 2019/1211=164/160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2019
Dossier complet 18-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision 18-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques