Rue Joseph Brand 110
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1736384
Identifiant1736384
Référence communale2019/1210=155/110

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-03-2020
Début d'enquête publique 10-06-2020
Fin d'enquête publique 24-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 01-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, diviser la maison en deux logements, construire une annexe, aménager une terrasse avec rehausse du mur mitoyen de droite au 2ème étage et construire une lucarne en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0267/00H007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 205 m² 218 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 10-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps