#}

Rue Colonel Bourg 14
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, rehausser la toiture arrière, aménager une terrasse au 3ème étage (avec rehausses mitoyennes) et effectuer des travaux structurels intérieurs pour le logement duplex supérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 260 m² 260 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1736159
Référence communale 2019/1197=311/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2020
 Fin de la suspension 13-01-2021
Notification de la décision 22-10-2020
Début des travaux 09-11-2020
Validité du permis 22-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques