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Avenue Rogier 84
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un immeuble de 2 logements, créer 2 logements supplémentaires, ajouter une lucarne en façade arrière, modifier un escalier extérieur et construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 101 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement 254 m² 336 m² Refusé 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1735952
Référence communale 2019/1194=233/084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 11-03-2020
Dossier complet 24-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision 09-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques