Place Eugène Verboekhoven 13
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce au rez-de-chaussée, des bureaux accessoires au 1er étage et 3 logements (1 par étage) aux 2e, 3e et 4e étages, régulariser les modifications esthétiques en façade avant (les enseignes parallèles), l'ajout d'un groupe de condenseurs sur la toiture plate de l'immeuble
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1735905 |
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Référence communale | 2019/1179=090/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2020 |
Dossier complet | 03-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 03-09-2020 |
Notification de la décision | 15-10-2020 |
Validité du permis | 15-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué