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Place Eugène Verboekhoven 13
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce au rez-de-chaussée, des bureaux accessoires au 1er étage et 3 logements (1 par étage) aux 2e, 3e et 4e étages, régulariser les modifications esthétiques en façade avant (les enseignes parallèles), l'ajout d'un groupe de condenseurs sur la toiture plate de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1735905
Référence communale 2019/1179=090/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2019
Éléments complémentaires 24-07-2020
Dossier complet 03-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 15-10-2020
Validité du permis 15-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques