Clos des Fleurs 5
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison unifamiliale, ajouter une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 178 m² | 182 m² | 182 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1735511 |
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Référence communale | 2019/1170=225/005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2019 |
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Dossier complet | 27-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-03-2020 |
Fin de la suspension | 18-09-2020 |
Notification de la décision | 20-05-2020 |
Début des travaux | 19-10-2020 |
Fin des travaux | 26-01-2021 |
Validité du permis | 20-05-2023 |
Instances d'avis
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