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Rue Victor Hugo 32
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - DEMANDE INITIALE :
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement en duplex) et un bâtiment arrière (1 logement), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 1 à 3), l'ajout d'une annexe au rez-de-jardin et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant

DEMANDE MODIFIÉE :
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement en duplex) et un bâtiment arrière (1 logement), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, étendre le logement duplex aux combles, mettre en conformité et modifier l’esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 0 m² 0 m² -73 m²
Logement 159 m² 236 m² 226 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1735344
Référence communale 2019/1153=278/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires 02-06-2021
Dossier complet 28-04-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 02-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension 16-11-2021
Notification de la décision 04-01-2022
Début des travaux 21-02-2022
Fin des travaux 15-02-2024
Validité du permis 04-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques