Rue Victor Hugo 32
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - DEMANDE INITIALE :
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement en duplex) et un bâtiment arrière (1 logement), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 1 à 3), l'ajout d'une annexe au rez-de-jardin et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant
DEMANDE MODIFIÉE :
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement en duplex) et un bâtiment arrière (1 logement), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, étendre le logement duplex aux combles, mettre en conformité et modifier l’esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1735344 |
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Référence communale | 2019/1153=278/032 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-06-2021 |
Dossier complet | 28-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2020 |
Commission de concertation | 02-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2021 |
Fin de la suspension | 16-11-2021 |
Notification de la décision | 04-01-2022 |
Début des travaux | 21-02-2022 |
Fin des travaux | 15-02-2024 |
Validité du permis | 04-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué