Rue Victor Hugo 32
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1735344
Identifiant1735344
Référence communale2019/1153=278/032

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires 17-04-2020
Accusé de réception dossier complet 28-04-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (1 commerce et 1 logement en duplex) et 1 bâtiment arrière (1 logement), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de 1 à 3), l'ajout d'une annexe au rez-de-jardin et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21905C0073/00L002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 159 m² 236 m² À déterminer
Commerce 73 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps