Avenue du Suffrage Universel 49
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1735060
Identifiant1735060
Référence communale2019/1128=250/049

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2019
Éléments complémentaires 10-12-2020
Accusé de réception dossier complet 20-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision 02-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée arrière

Parcelles cadastrales concernées

21903B0254/02A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 428 m² 433 m² 433 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps