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Place Colignon 50
1030 Schaerbeek

TEST SAISINE

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Commerce de gros 550 m² 550 m² 500 m² -50 m²
Grand commerce spécialisé 500 m² 500 m² 500 m² 0 m²
Établissement hôtelier 600 m² 600 m² 600 m² 0 m²
Activités productives artisanales 700 m² 700 m² 700 m² 0 m²
Activités productives de haute technologie 800 m² 800 m² 800 m² 0 m²
Activités productives industrielles 900 m² 900 m² 900 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Activités logistiques 300 m² 300 m² 300 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 1.500 m² 1.500 m² 1.500 m² 0 m²
Bureau 400 m² 300 m² 200 m² -200 m²
Logement 200 m² 300 m² 250 m² 50 m²
Autre 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1734789
Référence communale 2019/1116=TEST SAISINE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Dossier complet 02-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-11-2019
Validité du permis 06-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques