Rue de Potter 13
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1734748
Identifiant1734748
Référence communale2019/1113=067/011-013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-03-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 06-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment affecté en activité de production de biens matériels, changer l'affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol en un commerce (parking de 19 emplacements de voiture et 12 emplacements de vélo) et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21909E0041/00T006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de production de services matériels 1.038 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 753 m² 753 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps