Rue Nestor De Tière 31
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1734295
Identifiant1734295
Référence communale2019/1090=199/031

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-02-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, ajouter un logement (passer de 1 à 2)

Parcelles cadastrales concernées

21902A0442/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 294 m² 294 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps