Rue Victor Hugo 10
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1734238
Identifiant1734238
Référence communale2019/1086=278/010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 2 logements), changer l'utilisation du commerce en restaurant (pizzeria)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0084/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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