Chaussée de Helmet 269
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1734219
Identifiant1734219
Référence communale2019/1083=132/269-271

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2019
Éléments complémentaires 04-03-2020
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 15-10-2020
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte, mettre en conformité les modifications de la construction par rapport au permis d'urbanisme PU/401839 du 02/09/2015

Parcelles cadastrales concernées

21015A0181/02L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.228 m² 1.098 m² Refusé
Commerce 1.265 m² 1.265 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2011 PU/401839 02-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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