Avenue Eugène Plasky 144
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1734031
Identifiant1734031
Référence communale2019/1079=088/144

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2019
Éléments complémentaires 13-03-2020
Accusé de réception dossier complet 18-03-2020
Notification de la décision 04-08-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REFUSE - dans un immeuble de rapport comprenant des bureaux et des logements, changer l'affectation des 4ème, 5ème et de la moitié du 7ème étage en logement

Parcelles cadastrales concernées

21905C0090/02T012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 339 m² 1.731 m² Refusé
Bureau 4.122 m² 2.730 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-11-2020 15/PFD/1765384 01-06-2021 Octroyé
30-10-2019 15/PU/1730355 À l'instruction
16-01-2018 PU/662241 03-01-2019 Octroyé
30-12-2016 PU/623049 06-12-2017 Refusé
03-02-2016 PU/591778 À l'instruction
28-01-2016 PU/591293 14-10-2016 Octroyé
15-09-2014 PU/548033 08-01-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps