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Rue Monrose 4
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 12 jours

Références

Référence Nova15/PU/1734010
Identifiant1734010
Référence communale2019/1078=197/004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2019
Éléments complémentaires 29-05-2020
Accusé de réception dossier complet 24-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble avec une activité productive au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, transformer le logement duplex aux 2ème et 3ème étages en modifiant la volumétrie de la toiture et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21906D0036/00H003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 202 m² 202 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 91 m² 91 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2020 15/PU/1770394 À l'instruction
24-05-2012 PU/470017 24-10-2013 Octroyé
26-03-2004 15/REG/155348 Octroyé
26-03-2003 PU/193801 30-09-2003 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici



















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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