Rue Jacques Rayé 40
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1733710
Identifiant1733710
Référence communale2019/1061=146/040

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-07-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive et logement), construire à l’alignement un immeuble de rapport comportant 4 logements (R-1 / R+4) et transformer l’arrière bâtiment en maison unifamiliale (lucarnes et terrasse)

Parcelles cadastrales concernées

21902A0332/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 212 m² 605 m² 605 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-09-1996 PU/193312 21-01-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps