Avenue Dailly 235-237
1030 SCHAERBEEK

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1733442
Identifiant1733442
Référence communale2019/1055=061/235-237

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2019
Éléments complémentaires 15-04-2020
Accusé de réception dossier complet 14-05-2020
Commission de concertation 04-06-2020
Notification de la décision 30-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle composée d’un bâtiment à front de rue et d’un bâtiment arrière, dans l’immeuble à front de rue mixte composé au rez-de-chaussée, d'un commerce de type débit de boissons et aux étages de 4 logements, mettre en conformité les modification esthétiques en façade avant, modifier l'affectation de commerce type débit de boisson en atelier de production et de transformation de nourriture, mettre en conformité la construction d'annexes arrières

Parcelles cadastrales concernées

21906D0065/02L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 351 m² 312 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 77 m² 99 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 65 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps