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Rue de l'Agriculture 129
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage dans les combles, l'ouverture d'une baie et l'ajout d'un balcon en façade arrière et les travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1732542
Référence communale 2019/1030=006/129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2019
Éléments complémentaires 03-03-2020
Dossier complet 17-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-04-2020
Validité du permis 16-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques