Avenue du Diamant 150
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de 4 logements, régulariser une plateforme extérieure située au-dessus de l’annexe arrière du rez-de-chaussée et l’escalier reliant celle-ci au jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 juin 2020 au mercredi 24 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 216 m² | 216 m² | 216 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1732318 |
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Référence communale | 2019/1024=070/150 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2019 |
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Dossier complet | 19-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision | 06-08-2020 |
Fin des travaux | 27-10-2021 |
Validité du permis | 06-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué