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Rue Teniers 15
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de 3 logements, démolir des annexes au rez-de-jardin, rehausser la toiture de l'annexe du 1er étage, étendre le logement du rez-de-chaussée au rez-de jardin et celui du 2ème étage dans les combles, revoir leurs aménagements intérieurs, effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 394 m² 376 m² 376 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1731772
Référence communale 2019/1010=251/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Dossier complet 06-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-04-2020
Début des travaux 26-08-2020
Fin des travaux 05-03-2024
Validité du permis 01-04-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques