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Rue Docteur Elie Lambotte 1
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, construire une lucarne latérale et arrière, prolonger la terrasse arrière, aménager une chambre dans les combles et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 juin 2020 au mercredi 24 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 297 m² 297 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1731641
Référence communale 2019/1007=074/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2019
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-06-2020
Fin d'enquête publique 24-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2020
 Fin de la suspension 20-01-2021
Notification de la décision 21-09-2020
Début des travaux 13-10-2020
Fin des travaux 14-01-2021
Validité du permis 21-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques