Rue William Degouve de Nuncques 9
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 7 logements et 2 garages, réaliser des modifications structurelles dans le logement du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 592 m² | 592 m² | 592 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1731575 |
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Référence communale | 2019/1006=326/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2019 |
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Dossier complet | 26-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-04-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 04-08-2020 |
Début des travaux | 16-10-2023 |
Validité du permis | 04-08-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué