Boulevard Auguste Reyers 70
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1731047
Identifiant1731047
Référence communale2019/995=018/070

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte, changer l'affectation d'une partie du niveau -1 en une activité de production de services matériels sur une superficie de 700m² (société JUMP)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.445 m² 2.445 m² À déterminer
Commerce de gros 151 m² 851 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2017 15/PFD/650838 20-11-2017 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
21-08-2017 PU/648666 À l'instruction
05-04-2016 ENS/597428 Refusé
17-12-2015 15/PFD/588084 09-06-2016 Octroyé
28-08-2015 PU/579812 Refusé
03-11-2014 PU/552008 06-03-2015 Octroyé
10-06-1999 PU/192191 09-11-1999 Octroyé
16-07-1998 PU/192190 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps