Rue Eugène Smits 80
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs (escaliers privatifs, agrandissement de baies) la répartition des logements, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage et revoir l’aménagement des logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1730803 |
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Référence communale | 2019/989=089/080 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2019 |
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Dossier complet | 03-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2020 |
Commission de concertation | 25-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 13-07-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 18-02-2021 |
Validité du permis | 18-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué