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Rue Eugène Smits 80
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs (escaliers privatifs, agrandissement de baies) la répartition des logements, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage et revoir l’aménagement des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 277 m² 277 m² 0 m²
Autre 37 m² 37 m² 37 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1730803
Référence communale 2019/989=089/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2019
Dossier complet 03-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 18-02-2021
Validité du permis 18-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques