Avenue Gustave Latinis 73
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble de 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 435 m² | 464 m² | 464 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1730349 |
---|---|
Référence communale | 2019/978=127/073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-01-2020 |
Dossier complet | 13-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-02-2020 |
Début des travaux | 07-12-2020 |
Fin des travaux | 15-03-2022 |
Validité du permis | 20-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée