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Rue Paul Leduc 79
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir une véranda et reconstruire une annexe sur 2 niveaux, construire deux lucarnes, installer un escalier extérieur, réaménager la zone de recul, modifier l'esthétique de la façade avant et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 139 m² 139 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1729994
Référence communale 2019/962=210/079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2019
Dossier complet 23-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 06-08-2020
Début des travaux 01-03-2021
Validité du permis 06-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques