Rue Guillaume Kennis 25
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d’intérêt collectif et 3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité le changement d'affectation de l’arrière bâtiment en logement et la réalisation de travaux structurels intérieurs, rehausser la toiture du bâtiment arrière et y installer une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 juin 2020 au mercredi 24 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 547 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1729607 |
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Référence communale | 2019/949=125/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2020 |
Dossier complet | 06-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 20-07-2020 |
Fin de la suspension | 20-01-2021 |
Notification de la décision | 06-10-2020 |
Début des travaux | 17-05-2021 |
Fin des travaux | 28-03-2022 |
Validité du permis | 06-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué