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Avenue Colonel Picquart 16-18
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comportant 3 logements (n°16) et une activité productive artisanale à l'avant droit et arrière (n°18), changer l'affectation du n°18 en commerce (car wash) et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 337 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 337 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1729515
Référence communale 2019/944=051/016-018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-10-2019
Dossier complet 03-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
Notification de la décision 06-08-2020
Début des travaux 13-10-2020
Validité du permis 06-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques