Grande rue au Bois 180
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1729506
Identifiant1729506
Référence communale2019/943=025/180

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires 19-02-2020
Accusé de réception dossier complet 05-03-2020
Notification de la décision 30-10-2020

Instances consultées

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Objet

dans un immeuble à usage mixte comportant un commerce et un équipement d’intérêt collectif (crèche) au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, changer l'affectation de l'unité commerciale en extension de la crèche, mettre en conformité le revêtement de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée et construire un mur à la place de la vitrine située dans l'entrée cochère

Parcelles cadastrales concernées

21904B0451/00F006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 271 m² 271 m² 271 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 220 m² 254 m² 254 m²
Commerce 34 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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