Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Dans un immeuble à usage mixte comportant un commerce et un équipement d’intérêt collectif (crèche) au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, changer l'affectation de l'unité commerciale en extension de la crèche, mettre en conformité le revêtement de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée et construire un mur à la place de la vitrine située dans l'entrée cochère
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-10-2019
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Éléments complémentaires |
19-02-2020 |
Dossier complet |
05-03-2020 |
Suspension (Projet modifié) |
25-09-2020 |
Fin de la suspension |
25-03-2021 |
Notification de la décision |
30-10-2020
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Début des travaux |
30-11-2020
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Validité du permis |
30-10-2023
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Instances d'avis