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Rue Victor Lefèvre 58
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CADUC après recours - dans un bâtiment comprenant 2 logements, régulariser la transformation en maison unifamiliale (utilisation en logement partagé), la fermeture des annexes en partie gauche et la réalisation de travaux structurels intérieurs, mettre en conformité le prolongement du balcon au rez-de-chaussée et l’installation d’un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1729291
Référence communale 2019/927=279/058
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1781463 15/GOU_PU/1781449

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires 13-03-2020
Dossier complet 10-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques