Rue Docteur Elie Lambotte 223
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), mettre en conformité la couverture de la cour et le remplacement des châssis de la façade avant (aux étages), effectuer des travaux structurels, revoir l’aménagement du logement et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 9 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1729149 |
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Référence communale | 2019/922=074/223 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2019 |
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Dossier complet | 27-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2020 |
Commission de concertation | 18-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 07-07-2020 |
Fin de la suspension | 07-01-2021 |
Notification de la décision | 17-09-2020 |
Début des travaux | 05-10-2020 |
Validité du permis | 17-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué