Rue Emmanuel Hiel 14
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1728832
Identifiant1728832
Référence communale2019/912=080/014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Accusé de réception dossier complet 22-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe au sous-sol, créer une cour anglaise dans la zone de cours et jardins et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21910E0195/00W006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 318 m² 323 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-02-2019 15/PU/1701483 05-11-2019 Refusé
21-03-2016 PU/596301 04-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps