Chaussée de Haecht 120
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, changer l'utilisation du commerce en commerce avec consommation sur place, régulariser les aménagements intérieurs des logements, les modifications esthétiques en façade avant et une enseigne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1728825 |
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Référence communale | 2019/911=129/120 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2019 |
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Dossier complet | 03-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2020 |
Commission de concertation | 25-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 13-07-2020 |
Fin de la suspension | 13-01-2021 |
Notification de la décision | 14-09-2020 |
Début des travaux | 16-11-2020 |
Validité du permis | 14-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué