Chaussée de Haecht 120
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1728825
Identifiant1728825
Référence communale2019/911=129/120

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-02-2020
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, changer l'utilisation du commerce en commerce avec consommation sur place, régulariser les aménagements intérieurs des logements, les modifications esthétiques en façade avant et une enseigne en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0350/00G008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 223 m² 223 m² 0 m²
Commerce 170 m² 133 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-10-2008 PU/207633 23-12-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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