Rue Georges Raeymaekers 24
1030 Schaerbeek

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1728185
Identifiant1786961
Référence communale2019/883=118/024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 23-07-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

[demande modifiée] sur une parcelle traversante comprenant 1 commerce et 4 logements, mettre en conformité la construction de deux lucarnes avant, la construction de deux annexes en toiture, l’aménagement d’un 5ème logement dans les combles et la modification esthétique en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21902A0248/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 135 m² 40 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-03-2013 ENS/484543 03-07-2013 Refusé
01-01-2004 ENS/191718 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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Ligne du temps