Rue Georges Raeymaekers 24
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1728185
Référence communale 2019/883=118/024
Identifiant 1786961
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

[demande modifiée] sur une parcelle traversante comprenant 1 commerce et 4 logements, mettre en conformité la construction de deux lucarnes avant, la construction de deux annexes en toiture, l’aménagement d’un 5ème logement dans les combles et la modification esthétique en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 23-07-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 08-02-2022
Notification de la décision 23-02-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 95 m² 95 m²
Autre 135 m² 40 m² 40 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2013 ENS/484543 03-07-2013
01-01-2004 ENS/191718

Ligne du temps