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Rue Charles Vanderstappen 3
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande modifiée : dans une maison unifamiliale, isoler par l’extérieur la toiture, la façade arrière et latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1727614
Référence communale 2019/866=042/003
Version 1
Dossier de saisine 15/SFD/1782245

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2019
Dossier complet 28-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2020
 Fin de la suspension 18-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques