Rue Charles Vanderstappen 3
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : dans une maison unifamiliale, isoler par l’extérieur la toiture, la façade arrière et latérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1727614 |
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Référence communale | 2019/866=042/003 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 15/SFD/1782245 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2019 |
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Dossier complet | 28-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2020 |
Commission de concertation | 11-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-12-2020 |
Fin de la suspension | 18-01-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué