Rue François Bossaerts 20
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1727569
Identifiant1727569
Référence communale2019/865=105/020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2019
Éléments complémentaires 05-02-2020
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 09-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision 01-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, construire une annexe sur 3 étages en façade arrière, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), rehausser la toiture d'un étage (toiture mansardée), ajouter une lucarne en façade avant, aménager une terrasse aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0053/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 232 m² 294 m² 294 m²
Autre 62 m² 62 m² 62 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 02-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps