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Rue de Jérusalem 46
1030 Schaerbeek

REFUSÉ - dans un bâtiment à usage mixte, installer une enseigne parallèle sur une grille d’entrée

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1727474
Référence communale 2019/862=152/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2019
Éléments complémentaires 09-12-2019
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques